Conditions Générales de Vente

Zenask est un service exclusivement réservé aux professionnels (toute personne physique ou morale agissant dans le cadre d’une activité commerciale, artisanale, libérale, agricole ou indépendante, y compris les auto-entrepreneurs).

En souscrivant à Zenask, vous déclarez et garantissez agir à des fins entrant dans le cadre de votre activité professionnelle. Vous reconnaissez expressément que les dispositions du Code de la consommation protectrices des consommateurs (notamment le droit de rétractation de l’article L221-18) ne vous sont pas applicables, conformément à l’article L221-3 du Code de la consommation.

Zenask fournit un logiciel en mode SaaS (Software as a Service) permettant aux créateurs de contenu, coachs, infopreneurs et consultants d’automatiser la qualification de leurs prospects et la gestion de leurs messages directs Instagram via un agent conversationnel alimenté par intelligence artificielle.

Le détail fonctionnel du service est décrit sur le site zenask.ai et peut évoluer à tout moment.

L’accès au service nécessite la création d’un compte via email et mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Zenask se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGV, d’usage frauduleux ou de non-paiement.

Les tarifs en vigueur sont indiqués sur la page de souscription au moment de l’achat. Ils sont exprimés hors taxes (HT).

Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, TVA non applicable — Zenask est en franchise en base de TVA en qualité d’auto-entrepreneur.

Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement certifié PCI-DSS. Vous autorisez Zenask à prélever le montant de votre abonnement à chaque échéance sur le moyen de paiement enregistré.

Tout retard ou défaut de paiement entraîne la suspension automatique de l’accès au service, sans préavis supplémentaire.

L’accès au service est conditionné à un appel préalable avec l’équipe Zenask et au paiement de la première échéance. Si, après utilisation de bonne foi, vous estimez que le service ne correspond pas à vos besoins, vous pouvez demander le remboursement de votre première échéance, au prorata des services effectivement consommés, en écrivant à admin@zenask.ai dans un délai raisonnable.

Cette garantie est une facilité commerciale accordée par Zenask et ne constitue pas un droit de rétractation au sens du Code de la consommation, lequel ne s’applique pas aux contrats conclus entre professionnels (art. L221-3).

L’abonnement est souscrit pour une durée indéterminée, par périodes de facturation successives (mensuelles ou annuelles selon la formule choisie). Il se renouvelle automatiquement à chaque échéance.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours — aucune facturation supplémentaire ne sera effectuée, et aucun remboursement au prorata n’est dû pour la période déjà entamée.

Zenask peut résilier votre abonnement avec un préavis de 30 jours en cas de cessation du service, ou immédiatement en cas de manquement grave à vos obligations (impayé, fraude, usage abusif).

Vous vous engagez à :

• Utiliser le service dans le respect des lois en vigueur et des conditions des plateformes tierces que vous connectez (notamment les Platform Terms de Meta pour l’intégration Instagram) ;
• Configurer votre agent IA de sorte qu’il réponde honnêtement lorsqu’un abonné lui demande explicitement s’il interagit avec une intelligence artificielle — Zenask vous fournit les outils nécessaires (instructions système, message d’introduction) pour respecter cette obligation de transparence prévue par les Platform Terms de Meta ;
• Ne pas utiliser Zenask pour envoyer du spam, des messages non sollicités, ni pour effectuer du cold outreach automatisé de masse (envoi initial à des utilisateurs qui ne vous ont pas contacté) — Zenask est conçu pour répondre à des messages entrants et non pour en initier en volume ;
• Obtenir tous les consentements nécessaires auprès de vos propres utilisateurs / prospects avant d’utiliser leurs données dans Zenask ;
• Ne pas tenter de pirater, reverse-engineer ou perturber le fonctionnement du service.

Zenask se réserve le droit de suspendre ou résilier immédiatement tout compte dont l’usage met en péril notre intégration avec Meta (par exemple : usage abusif détecté par Meta, plaintes répétées d’utilisateurs Instagram, violation des Platform Terms).

Vous êtes seul responsable des contenus que vous générez et diffusez via Zenask, ainsi que des conversations que l’agent IA entretient en votre nom avec vos prospects. Zenask ne saurait être tenue responsable des conséquences commerciales ou juridiques de l’usage que vous faites du service.

Zenask s’engage à fournir le service avec une diligence raisonnable, selon une obligation de moyens et non de résultat. Zenask ne garantit pas un taux de disponibilité spécifique, mais met en œuvre les efforts raisonnables pour maintenir le service accessible.

Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des opérations de maintenance, des mises à jour, ou en raison de prestataires tiers (AWS, Stripe, Meta, Cal.com, LLM providers). Ces interruptions ne donnent droit à aucune indemnité.

En tant que contrat entre professionnels, et conformément à l’article 1231-3 du Code civil, la responsabilité de Zenask est expressément limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite des sommes effectivement payées par vous à Zenask au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur du dommage.

Zenask ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

• De pertes indirectes (perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de données, d’opportunité) ;
• Des conséquences d’une interruption de service due à un prestataire tiers (Meta, AWS, Stripe, LLM) ;
• De la qualité des réponses générées par l’intelligence artificielle, qui relève de la seule responsabilité éditoriale de l’utilisateur ;
• D’une suspension ou suppression de votre compte Instagram par Meta résultant d’une violation des Platform Terms Meta de votre part.

Zenask (logiciel, marque, interface, documentation) reste la propriété exclusive de Pierre Lissope. La souscription à l’abonnement vous accorde un droit d’usage personnel, non exclusif, non cessible et limité à la durée de l’abonnement.

Les contenus que vous créez et injectez dans Zenask (configuration de votre agent, produits, textes, images) restent votre propriété. Vous accordez à Zenask une licence non exclusive d’utilisation de ces contenus dans le seul but de faire fonctionner le service.

Le traitement de vos données personnelles (en tant que client Zenask) et des données des personnes qui interagissent avec votre agent est décrit dans notre politique de confidentialité.

En tant qu’utilisateur, vous agissez en qualité de responsable de traitement pour les données de vos propres prospects / clients. Zenask agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 RGPD. Un accord de sous-traitance (DPA) peut vous être fourni sur simple demande à admin@zenask.ai.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (panne généralisée Internet, cyberattaque majeure, décision administrative, catastrophe naturelle, etc.).

Zenask peut modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email avec un préavis de 15 jours avant son entrée en vigueur. Si vous n’acceptez pas la nouvelle version, vous pouvez résilier votre abonnement sans frais avant l’application des nouvelles conditions.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige entre professionnels, et à défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification par lettre recommandée, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce d’Évry.